Conditions générales d’utilisation (Shop)

Conditions Générales de Vente Jolis Môments.com pour les ventes par Internet à des Particuliers (Personnes physiques)

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site internet jolis-moments.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits.

Le simple fait de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet jolis-moments.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de Jolis Môments prévaloir sur les présentes conditions.
L’entreprise Jolis Môments se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

CONNEXION AU SITE jolis-moments.COM

L’Acheteur est responsable des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site jolis-moments.com et supporte à sa charge les frais lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

COMMANDES

Les produits proposés à la vente par Jolis Môments sur son site jolis-moments.com sont valables pendant leur présence en ligne pour des livraisons en Europe et DOM TOM .Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les éléments de marques, logos et photographies demeurent la propriété exclusive de Jolis Môments. Toute reproduction est interdite.

Paiement par chèque bancaire

La commande sera considérée comme effective à réception du chèque bancaire correspondant au montant de la commande. Les clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude pour les transactions effectuées à partir des sites web de commerce électronique. Un numéro et une confirmation de la commande sera alors envoyée.

Réception du chèque – Contrôle du paiement – Une fois votre paiement validé – Préparation/Expédition de votre commande.

A défaut d’autorisation de paiement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.

 Paiement par Paypal

Pour payer vous aurez deux possibilités :

  • Soit par carte bancaire, en cliquant sur la carte de crédit correspondante.
  • Soit via votre compte Paypal

Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte.

La commande sera considérée comme effective dès que le client aura effectué le règlement via PayPal. Un numéro et une confirmation de la commande sera alors envoyée.

A défaut d’autorisation de paiement par Paypal, la commande n’est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.


Jolis Môments se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.

 

TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA hors participation aux frais d’expédition.

La participation aux frais de traitement, de préparation et d’expédition de chaque commande est fixée de manière forfaitaire à 6,95 euros (six euros et quatre-vingt-quinze cents) pour des livraisons France Métropolitaine, 15 euros (quinze euros) pour le reste des destinations. Cette condition est calculée automatiquement sur le bon de commande et la facture.

LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Il sera responsable des informations saisies. En cas d’erreur, et comme dans le cas d’une annulation de commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés et les frais de retour seront à sa charge exclusive et déduits de son compte.
La commande sera traitée, confirmée et expédiée dans un délai maximum de 6 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Jolis Môments.

La facture de la commande est envoyée par courrier électronique au client dès le départ de son colis. Il sera indiqué sur ce document la formule de transport. (Colissimo)
En cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle, Jolis Môments se décharge de son obligation de livrer. En général, les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé afin que le client ou retirer son colis dans le bureau de poste désigné sur l’avis de passage. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Jolis Môments par les services de La Poste.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Jolis Môments, les frais de retour et frais annexes seront automatiquement débités du compte client.

Il est recommandé de vérifier le contenu du colis dès la livraison .En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de suivre la procédure Colissimo et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et d’en informer immédiatement Jolis Môments par e-mail au camille.jolismoments@gmail.com

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par compte Paypal et par les cartes bancaires acceptées sur le site Paypal.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par Paypal.
La carte du client sera débitée immédiatement après validation de la commande.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autre pénalité, le ou les produits ne lui convenant pas dans son emballage d’origine.

Le client sera alors crédité d’un avoir valable un an à valoir sur une prochaine commande.
Les données enregistrées par le système informatique de Jolis Môments constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jolis Môments et ses clients.

DROITS APPLICABLES – LITIGES

Seuls seront compétents, en cas de litige de toute nature et de toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des commandes passées à Jolis Môments, le Tribunal de Commerce de Toulouse.

SÉCURISATION – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société. Et peuvent nous permettre de vous communiquer les nouveautés sur nos marques, les actions commerciales à venir afin de faire profiter les clients réguliers de toute action promotionnelle .Par une simple demande, nous procèderons à la rectification ou à la modification des données du client concernant.